Accord sur nos conditions générales de vente
En signant, un devis ou un formulaire d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Passe Muraille.
Factures
Les montants des factures s’entendent hors TVA et soumis à la franchise pour petite entreprise et sont libellés en euros.
La facture est envoyée par voie postale ou par courrier électronique.
Les frais de déplacement éventuels sont à charge du client, sauf stipulation contraire ou facturation forfaitaire.
Un acompte de 50% du montant total doit être versé à la commande.
Le solde est payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation.
En cas de non-paiement dans ce délai, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de 50 EUR) à titre de dommages-intérêts.
Sauf stipulation contraire actées et signées :
Le client accepte que des photos soient prises lors de nos différentes prestations sans que les personnes ne soient reconnaissables et accepte que Passe Muraille se réserve le droit d’utiliser ces photos dans ses supports de formation et de communication.
Protection des données
Passe Muraille respecte le règlement général sur la protection des données.
Dans le cadre d’une inscription à l’une de nos activités ou un accompagnement de notre bureau d’études, vos données personnelles seront utilisées uniquement pour assurer le suivi de votre demande. Au terme de l’activité, elles seront conservées maximum 10 années avant d’être effacées de notre système. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers et vous pourrez les modifier sur simple demande
Dans le cas d’une inscription à notre newsletter, seule votre adresse électronique sera demandée et conservée jusqu’à la résiliation de votre abonnement, effectuée par vos soins via le lien présent sur la newsletter.
Litige
En cas de litige sera compétent le TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIVISION MONS , sauf prescription légale impérative en sens contraire.