Mentions légales du site de Passe Muraille
L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Finalités du site
Le site constitue la vitrine de l’ASBL Passe Muraille qui propose ses services en matière d’inclusion de personnes en situation de handicap physique ou mental dans notre société.
Les informations accessibles à tous publics qui figurent sur le site Internet sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.
Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité.
Passe Muraille apporte le plus grand soin à la création de son site. L’utilisateur est conscient que les Informations proposées sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. L’ASBL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations se trouvant sur son site.
Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Passe Muraille quant au contenu de ces sites. En outre, Passe Muraille ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’ASBL décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.
Ces dispositions s’appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l’ensemble du site Internet.
Droits de propriété intellectuelle.
Les textes, mises en page, illustrations, photos, images et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l’ASBL Passe Muraille ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’association a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf indication contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement pour un usage privé ou strictement non commercial avec mention de la source.
Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.
Toute demande en ce sens doit être adressée à Passe Muraille: communication@passe-muraille.be
Création d’hyperliens vers le site.
Passe Muraille autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert l’autorisation écrite de l’ASBL.
Toute demande en ce sens doit être adressée au webmaster.
Poursuites.
Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de tout ou d’une partie du site feront l’objet de poursuites.
Respect de la vie privée du site www.passe-muraille.eu
Ce code de bonne conduite a pour but de vous informer clairement sur la manière dont nous traitons vos données. Vous lirez nos actions mises en place pour protéger votre vie privée, comment vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.
Application
Les dispositions de cette charte s’appliquent à toutes les communications de Passe Muraille (par courrier ou par e- mail).
Informations générales
Récolte des données personnelles
Nous entendons par données personnelles :
- l’adresse postale nous permettant de vous envoyer nos communications ou, pour nos communications électroniques, l’adresse e-mail ;
- les autres données à caractère personnel, comme la profession, les centres d’intérêt, etc.
Nous enregistrons uniquement les données que les internautes nous transmettent. Cela peut se faire grâce à :
- un formulaire spécial pour demander des renseignements, des informations etc.
- une action pour laquelle nous demandons une adresse (par ex. pour une information complémentaire, etc.)
Toutes les données personnelles sont enregistrées dans notre liste d’utilisateurs. Nous vous en avisons personnellement et vous avez dès lors la possibilité de vérifier vos données, de les corriger, de les adapter ou d’introduire une demande pour qu’elles ne soient plus utilisées.
De même, lorsque nous recevons votre adresse e-mail pour la première fois, nous vous en avertissons également personnellement.
Vous pouvez vous désinscrire à toutes les communications de l’ASBL Passe Muraille. Nous conservons alors vos données dans une liste ROBINSON(*) interne, afin d’éviter que vos coordonnées se retrouvent plus tard à nouveau dans notre liste de contacts.
Ce que nous faisons avec vos données personnelles
Une fois que vos données personnelles figurent dans notre liste d’utilisateurs, vous recevez régulièrement nos informations par email (si vous nous avez communiqué votre adresse) et/ou par courrier. Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles exclusivement pour garantir un traitement correct à vos demandes et pour vous transmettre des informations de notre activité.
Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour vous envoyer de temps à autre des invitations à participer à des études relatives aux activités dont s’occupe Passe Muraille.
Vous choisissez vous-même les données que vous transmettez
Pour pouvoir vous envoyer nos communications, nous avons besoin de votre adresse e-mail. En ce qui concerne les autres données (adresse postale, profession, centres d’intérêt, etc.), vous choisissez librement si vous nous les communiquez ou non.
Les données ne sont ni louées ni vendues à des tiers
Nous considérons les données personnelles comme des informations strictement confidentielles que nous ne louons ni ne vendons jamais à des tiers.
Internet
Lors de votre visite sur Internet, nous sommes susceptibles de conserver différentes données dans des « cookies ». Ce sont de petites chaînes d’informations qui se placent sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous surfez sur notre site.
Notre site utilise 2 types de « cookies » :
- Des cookies permettant d’établir un « dialogue » entre vous et notre site Internet. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et disparaissent lorsque vous le quittez.
- Des cookies vous permettant de surfer plus agréablement : choix de la langue, code personnel… Ainsi, par exemple, vous pourriez ne plus devoir vous identifier lors de chaque visite dur notre site.
Notre manière de procéder pour l’envoi d’informations
Nous déterminons au préalable le groupe de contacts que nous voulons cibler
En ce qui concerne nos informations générales, notre sélection peut porter sur tous les contacts d’une région déterminée, sur un type d’intérêt ou tous les contacts dont nous connaissons l’adresse e-mail.
En ce qui concerne les communications personnalisées reprenant par exemple les entités avec lesquelles nous travaillons, nous pouvons sélectionner tous les membres intéressés par cette problématique.
Nous gérons notre banque de données nous-mêmes
Toutes les données personnelles sont gérées par Passe Muraille.
À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons des listes d’adresses à des gestionnaires externes.
Vous décidez vous-même de l’utilisation de vos données
Informations relatives à vos données personnelles
A partir du moment où vos données personnelles sont reprises dans notre liste de contacts, vous en êtes averti par message personnel. Vous disposez de la possibilité de les vérifier, de les corriger, de les adapter ou d’introduire une demande pour qu’elles ne soient plus utilisées et vous êtes informé de l’utilisation de vos données par Passe Muraille. Lorsque nous enregistrons votre adresse e-mail pour la première fois, nous vous faisons également parvenir ces informations.
Accès à vos données
Par la suite également, vous pouvez à tout moment demander, adapter ou modifier les données personnelles reprises dans notre liste d’utilisateurs. Il suffit d’en introduire la demande par écrit et nous donnerons immédiatement suite à votre demande.
Se désinscrire
La désinscription peut s’opérer à différents niveaux:
- Communications par courrier électronique
- Lors de la réception de chaque e-mail, vous avez la possibilité de vous désinscrire. Vous recevrez alors un e-mail confirmant votre désinscription.
Toutes les communications
Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune information provenant de Passe Muraille, vous pouvez vous désinscrire à toutes les communications. Il suffit d’en introduire la demande par écrit. Nous vous garantissons que vos données ne seront plus traitées en vue de vous faire parvenir des informations adressées provenant de notre ASBL. Afin de veiller à ce que votre adresse postale ne soit plus reprise à l’avenir dans notre liste de clients, nous l’enregistrons dans une liste Robinson interne (*).
(*)Une liste Robinson regroupe les noms et adresses des personnes qui ne souhaitent plus recevoir d’informations adressés. L’ASBL Passe Muraille a établi sa propre liste Robinson interne.